Ce que signifie CPV
CPV signifie Common Procurement Vocabulary, le vocabulaire commun pour les marchés publics. C'est la classification standard de l'UE pour l'objet des marchés publics, fixée par un règlement de l'UE. Chaque avis sur TED, et la plupart des avis sur les portails nationaux, porte au moins un code CPV.
Comment un code est construit
Un code CPV principal comporte huit chiffres suivis d'un chiffre de contrôle, par exemple 45000000-7 pour les travaux de construction. Le code est hiérarchique : plus il comporte de chiffres renseignés, plus il est précis.
- Les deux premiers chiffres désignent la division, par exemple 45 pour les travaux de construction ou 72 pour les services informatiques
- Les trois premiers chiffres désignent le groupe
- Les quatre premiers chiffres désignent la classe
- Les cinq premiers chiffres désignent la catégorie ; les chiffres suivants la précisent encore
Comment utiliser les codes CPV pour filtrer les appels d'offres
Filtrez par préfixe plutôt que par un code exact. Un acheteur peut classer des travaux routiers comme des travaux de construction généraux ou comme un type précis de travaux routiers ; un filtre sur le préfixe à deux ou trois chiffres capte les deux. Affinez ensuite s'il y a trop de bruit.
Sur BidIndex, les filtres CPV fonctionnent ainsi : « 45 » correspond à tous les codes qui commencent par 45, et un code complet à huit chiffres ne correspond qu'à ce code.
Trouver les bons codes
Regardez les avis auxquels vous auriez répondu et notez leurs codes CPV ; c'est généralement plus rapide que de lire tout le vocabulaire. La liste complète est publiée par l'UE dans toutes les langues officielles.
Questions fréquentes
Le code CPV est-il le même dans tous les pays de l'UE ?
Oui. Les codes sont les mêmes partout ; seules les descriptions sont traduites. C'est pourquoi les filtres CPV fonctionnent d'une langue à l'autre.
Un appel d'offres peut-il avoir plusieurs codes CPV ?
Oui. Un avis a un code principal et peut indiquer des codes complémentaires, et chaque lot peut avoir le sien. Un bon filtre les vérifie tous.
Qu'est-ce que le chiffre de contrôle après le tiret ?
C'est un chiffre de contrôle servant à vérifier le code. Pour filtrer, vous pouvez l'ignorer ; ce sont les huit premiers chiffres qui portent le sens.